ARTICLE 1
Désignation de AUBEPINE SHOP
462 route le bas larin - 07340 Félines - France / 0675 24 45 00
Numéro RCS et ville
Téléphone : 06 75 24 45 00
Adresses mail :

boutique@aubepineshop.fr

contact@aubepineshop.fr

servicecom@aubepineshop.fr

Le Site web Aubepine.racv.fr est édité par DDSLWEBSAS
R.C.S. Fréjus – N° 793 400 599
Email : info@ddslweb.com
Site web : https://www.ddslweb.com
Adresse : 195 Bd Georges Clémenceau, Saint Raphaël 83700


Le Service AUBEPINE SHOP, accessible via le Site Web https://www.aubepine.fr/ est un service de diffusion de petites annonces, et notamment dans les secteurs du bien-être, de la mode, de la décoration, des arts culinaires, du Bricolage, du jardinage, de la culture et des jeux.

Elle met en relation des personnes créatrices, artistes, bricoleuses, prestataires sur un espace dédié à eux pour tous ce qui est fait main : fabrication, bricolage, peinture, cuisine, récupération, recerclage, conseil, service, atelier, coaching, astuce ...
 
AUBEPINE SHOP mettra donc en lumière ces personnes et leurs capacités à réaliser leurs conceptions sur leurs savoir-faire afin de pouvoir également les accompagner dans leurs projets et qu'elles puissent montrer et vendre leurs produits par le biais du site.

En outre, AUBEPINE SHOP propose d’accompagner et intervenir pour les créateurs qui le souhaitent en créant pour le compte de ses Utilisateurs un site web, portfolio et propose la conception d’une charte graphique, ou de prestations supplémentaires sur mesure.


ARTICLE 2
Champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve à toute utilisation des services proposés par AUBEPINE SHOP, aux Utilisateurs non professionnels ou professionnels ('Les Clients ou le Client', ‘Les Vendeurs ou le Vendeur’, ‘Les Acheteurs ou l’Acheteur’) (ensemble désignés comme « les Parties » ou « une Partie » ou encore « les Utilisateurs » « l’Utilisateur ») sur son site Internet https://www.aubepine.fr/.

Elles précisent, notamment, les conditions d'utilisation du site, de passation de commande, de paiement et de fourniture des Services par les Utilisateurs.

L'accès, la consultation et l'utilisation du Site https://www.aubepine.fr/, sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont consultables par les Utilisateurs et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://www.aubepine.fr/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.

Elles sont susceptibles d'être complétées par des Conditions Particulières, avant toute transaction avec l’Utilisateur, et ce notamment dans le cadre des prestations sur mesure proposées par la plateforme AUBEPINE SHOP.

Conformément à la réglementation en vigueur, et notamment du RGPD, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

"Numéro et Rue "
"Code postal "
"Ville "
‘’adresse mail’’

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que lors de l’inscription au site https://www.aubepine.racv.fr/.

La validation de l’inscription par l’Utilisateur vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Ces Conditions Générales d’Utilisation pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’utilisation par l’Utilisateur est la dernière en vigueur, l’Utilisateur s’engageant par les présentes à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet https://www.aubepine.fr/, et notamment être âgé de plus de dix-huit ans.

Tout Utilisateur accédant et consultant ou utilisant le Site web https://www.aubepine.fr/ et tout Utilisateur utilisant le Service de Paiement Sécurisé déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs, aux Annonceurs et aux Acheteurs.

Le non-respect de l’une des conditions stipulées dans ces Conditions Générales d’Utilisation peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte et, dans certains cas, des poursuites judiciaires si nécessaires.


ARTICLE 3
Service AUBEPINE SHOP

Les Services suivants sont accessibles depuis le Site Web https://www.aubepine.fr/, sans que cette liste ne soit exhaustive :

- la création de Compte ;
- la consultation d’Annonces ;
- la création d'Annonces ;
- la gestion des coordonnées et des informations personnelles ;
- la mise en contact par le biais d’annonce et de consultation de ces dernières entre les Annonceurs et les acheteurs par l'intermédiaire de la Messagerie.
- la création d’une page de présentation référencé dans l’annuaire du site.

Le site https://www.aubepine.fr/ est une plateforme Internet où les Utilisateurs publient des petites annonces et y répondent. Les Utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu’ils soumettent sur https://www.aubepine.fr/.

AUBEPINE SHOP (dénomination sociale) n’est pas impliqué dans les transactions, contrats et/ou arrangements qui pourraient avoir lieu entre et parmi les Utilisateurs et des tiers. La conclusion de telles transactions, contrats et/ou arrangements reste l’affaire des Utilisateurs et des tiers.


ARTICLE 4
Inscription sur https://www.aubepine.fr/

La consultation des annonces présentent sur le Site Web « https://www.aubepine.fr/ » est accessible à tous, sans inscription.

Cependant, la publication d’annonces et la possibilité d’y répondre sont conditionnées à l’inscription en ligne.

L’Annonceur ou l’Utilisateur s’engagent à compléter le formulaire d’inscription en ligne de bonne foi, et en utilisant des informations exactes.

Ils s'engagent notamment à ne pas usurper d'identité, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l'identité de l'auteur d'une Annonce, et ne pas faire l’objet d’une interdiction de gérer ou d’administrer une société.

L'Annonceur particulier ou l'Utilisateur devra obligatoirement renseigner les champs suivants : sa civilité, ses nom et prénom, son adresse e-mail, son pays et son code postal.

L’Annonceur professionnel devra obligatoirement renseigner les champs obligatoires et notamment : la dénomination sociale, la civilité, le nom, le prénom, le SIRET, l'adresse, le code postal, la ville, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail.


ARTICLE 5
Abonnement ANNONCEURS

La Plateforme Aubépine shop propose à l’attention des Annonceurs Trois type d’adhésions.
-    Adhésion découverte à 10€ par mois
-    Adhésion Silver à 15€ par mois
-    Adhésion Gold à 20€ par mois
Détailler les différentes prestations

L’abonnement commence à courir à la date de souscription et la facturation se fait par des règlements mensuels.

La Plateforme AUBEPINE SHOP propose à l’attention des Annonceurs des prestations supplémentaires, notamment de création de site web, portfolio ou de la conception d’une charte graphique. Elle propose en outre des prestations sur mesure.

Ces prestations feront l’objet d’une facturation distincte, précisant notamment les délais de livraison et les Conditions Particulières entourant ces prestations supplémentaires.


ARTICLE 6
Modalité de paiement

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à réception par l’Utilisateur par le moyen de paiement précisé lors de la commande.

La totalité du prix sera de plein droit et sans autre formalité, immédiatement exigible en cas de non-paiement de l’une des échéances.

En cas de rejet du prélèvement bancaire dû par l’Utilisateur ou de chèque rejeté après encaissement, l’Utilisateur s'engage à payer à AUBEPINE SHOP le montant des frais supportés par suite de ce rejet.

En outre, en cas de retard de paiement de la facture à son échéance, les sommes restant dues portent intérêt à un taux égal à trois fois le taux de l'intérêt légal ainsi qu'au paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros TTC, les frais de recouvrement légaux étant à la charge de l’Utilisateur.

En cas de non-respect des conditions de paiement des factures ou de manière générale aux conditions des Conditions Générales d’Utilisation ou autre disposition contractuelle ou légale, AUBEPINE SHOP se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans formalité, ni préavis, ni indemnité, toute abonnement en cours.

L’Utilisateur est alors redevable du montant de la Commande dans sa totalité, et ce jusqu'à son terme prévu. A défaut de terme, l’Utilisateur est redevable de douze mois d’abonnement.

En cas de défaut de paiement total ou partiel et sur simple expédition d'une mise en demeure, l’Utilisateur s'engage à payer à titre d'indemnité ou de clause pénale, une majoration dont le montant est égal à 15 % du principal restant dû, conformément aux dispositions de l'article 1226 du Code Civil.

Par ailleurs, tout litige portant sur un élément de la commande ne peut justifier le refus de paiement de l'ensemble de la commande ou d’une autre commande en cours.


ARTICLE 7
Contenu des annonces

l’Utilisateur pourra déposer son Annonce selon les conditions indiquées sur le formulaire de dépose d'Annonce correspondant à la catégorie souhaitée et déterminant notamment son caractère payant ou gratuit, le nombre de photos, la durée de diffusion, etc. l’Utilisateur est informé que pour des raisons d'ordre technique, la mise en ligne d'une Annonce sur le Site Internet ne sera pas instantanée avec sa validation.

La société XXX (dénomination sociale AUBEPINE SHOP) ne pourra jamais être poursuivi par un Utilisateur ou un Tiers pour violation de droits de propriété intellectuelle,

Les publications sont de la responsabilité exclusive de l’Annonceur.

L'Annonceur garantit expressément faire son affaire personnelle de l'obtention de tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication de toute Annonce et notamment des droits de propriété intellectuelle.

La société XXX (dénomination sociale AUBEPINE SHOP) ne détient aucun droit de propriété sur le Contenu que les Utilisateurs publient sur les pages du Site, par le biais de ou en relation avec les Services. Après leur mise en ligne, les Utilisateurs conservent l'ensemble des droits et devoirs qu'ils pourraient avoir sur un tel Contenu.

En outre, la plateforme AUBEPINE SHOP interdit l’utilisation de sa plateforme pour la vente de produits illicites, ou dont la réglementation impose des autorisations de commercialisation.

La plateforme AUBEPINE SHOPE interdit la vente et la commercialisation de produits de puériculture, destiné aux nouveau-nés, et aux jeunes enfants.

Tout Annonceur est responsable exclusif du contenu de son Annonce conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Toute annonceur met à disposition ses produits et services sous sa responsabilité exclusive sans que jamais cet annonceur ou un tiers ne puisse initier une quelconque procédure judiciaire à l’encontre de la plateforme et de ses propriétaires.

L’annonceur garantit à cet égard AUBEPINE SHOP contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément AUBEPINE SHOP de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.
 
ARTICLE 8
Suppression d’Annonces et de Compte Utilisateur

La Plateforme Aubépine Shop se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni information ou notification préalable, ni indemnité ni droit à remboursement, tout ou partie d'une Annonce qui serait notamment non conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et qui serait susceptible d'enfreindre ou de heurter les droits d'un tiers ou d’AUBEPINE SHOP, ou de contrevenir à une disposition légale, d’enfreindre les bonnes mœurs ou l’ordre public.

La Plateforme pourra supprimer sans préavis ni information ou notification préalable toutes Annonces inappropriées, indécentes, choquantes ou incorrectes, à caractère obscène, diffamatoire, injurieux, pornographique, violent, raciste, xénophobe, révisionniste, discriminatoire, etc. ou qui portent atteinte à la vie privée ou aux droits de quiconque.

La Plateforme pourra supprimer sans préavis ni information ou notification préalable toutes Annonces renvoyant les Utilisateurs vers un site ou un service concurrent de la Plateforme AUBEPINE SHOP.

AUBEPINE SHOP pourra refuser ou suspendre toute diffusion notamment en cas d'impossibilité technique liée à la mise en ligne, au serveur ou encore à l'interruption des réseaux de communications.

La Plateforme ne pourra jamais être tenu pour responsable de la suspension de ces services, qu’elle soit ou non à l’origine de la suspension.

La Plateforme se garde le droit de procéder à toute suppression d’annonce, de suspension ou suppression de compte, de manière discrétionnaire et sans que jamais sa responsabilité ne puisse être engagée.


ARTICLE 9
Protection données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Utilisateur sont nécessaires notamment et non limitativement au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de AUBEPINE SHOP, chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet https://www.aubepine.fr/ répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données et notamment le RGPD, ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

L’Utilisateur, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.

L’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

"Numéro et Rue "
"Code postal "
"Ville "
‘’adresse mail éventuellement (recommandé si domiciliation centre d’affaire)’’

ARTICLE 10
Médiateur de la consommation


ARTICLE 11
Dispositions diverses

La Plateforme AUBEPINE SHOP met régulièrement à jour ses Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisations

Si l’Utilisateur s’oppose à une condition ou à une modification ultérieure, il s’engage à ne pas utiliser la Plateforme AUBEPINE SHOP.

La plateforme AUBEPINE SHOP reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande de l’Utilisateur) en vue de la fourniture des services à l’Utilisateur. Ce dernier s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la plateforme qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRÉSENTES ET LES ACCORDS QUI EN DÉCOULENT POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSOLUTION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE LYON.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont expressément agréées et acceptées par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables à AUBEPINE SHOP, même s'il en a eu connaissance.